Comment est calculé le montant de la gratification d'un stagiaire ? Un très bon article du Journal l'Hôtellerie -Restauration à lire sur le blog des experts, lequel traite entre autres du droit du travail en CHR.

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € en 2016.

La gratification est obligatoire 

L'employeur qui accueille un stagiaire a l'obligation de lui verser une gratification minimale pour un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit l'équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour. Elle est due au-delà de la 308e heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute sa durée. En dessous de ce volume horaire, l'employeur peut verser une gratification, mais il ne s'agit plus d'une obligation.

Montant

Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions conclues depuis le 1er septembre 2015, soit 3,60 €. Ce plafond restant fixé à 24 € en 2016, le montant de la gratification n'a pas évolué depuis le 1er septembre 2015, soit 3,60 € (24 x 15 % = 3,60).

Calcul

Le montant de la gratification est déterminé en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans l'entreprise. Elle varie donc chaque mois.

Exemple
Mars 2016 : 22 jours travaillés x 7 heures par jour = 154 heures, soit 554,40 € (154 x 3,60 €).

Dans cet exemple, le stagiaire ne travaille pas le 28 mars, le lundi de Pâques, qui est un jour férié, ce qui est obligatoire pour un stagiaire mineur. S'il est majeur et qu'il a travaillé le 28 mars, sa gratification sera alors de 579,60 € (23 jours de 7 heures, soit 161 heures). Il n'y a pas de majoration pour le travail un jour férié.

Avril 2016 : 21 jours travaillés x 7 heures par jour = 147 heures, soit 529,20 € (147 x 3,60 €).

Mai 2016 : 20 jours travaillés x 7 heures par jour = 140 heures, soit 504 € (140 x 3,60 €). Dans cet exemple, le jeune n'a pas travaillé le 5 mai (Ascension), ni le 16 mai (Pentecôte).

Les avantages en nature nourriture

Le stagiaire doit bénéficier des avantages en nature nourriture dans les mêmes conditions que les salariés (art. L124-13 du code de l'éducation). Dans le secteur de l'hôtellerie- restauration, l'obligation de nourrir ses employés est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Le jeune a droit à un repas par journée de travail (s'il est présent aux deux services, il bénéficie de deux repas). Pour le mois de mars, il a droit à 77,44 € au titre de l'avantage en nature nourriture (3,52 € x 22 repas). Ce montant s'ajoute à la gratification de base et est pris en compte pour apprécier le seuil de la franchise.

Prise en charge des frais de transport

Le stagiaire a désormais droit à la prise en charge de ses frais de transport public pour le trajet domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Il a droit au remboursement de 50 % de son abonnement aux transports publics ou à un service public de location de vélo. Cette prise en charge est exclue de l'assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS. Cet avantage n'est pas pris en compte pour apprécier le seuil d'exonération.

Franchises de cotisations sociales

La gratification versée au stagiaire n'a pas le caractère de salaire au sens de l'article L3221-3 du code du travail. Elle est donc exonérée de cotisations, sous certaines limites. Elle n'est pas soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (parts patronale et salariale) dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,60 € par heure de travail depuis le 1er septembre 2015. Pour le mois de mars, le seuil de la franchise est de 554,40 € (s'il n'a pas travaillé le jour férié).

Les cotisations dues en cas de dépassement de la franchise

Avec le versement des avantages en nature nourriture, le montant de la gratification est supérieur à cette franchise. Seule la fraction excédant 554,40 €, soit 77,44 €, est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale, y compris la cotisation AT/PM (accident du travail, maladie professionnelle). De même sont dues : la contribution solidarité autonomie (CSA), la CSG et la CRDS, la cotisation Fnal, et le versement transport.

Mise à jour : juin 2016