Protection Juridique

Dans ces temps de plus en plus procéduriers, il nous a paru indispensable d’avoir pour vous, qui prenez des responsabilités au sein de nos APE, une protection et une aide qui vous aide devant toute situation qui vous mettrait en position délicate face à vos adhérents.

Cette protection juridique concerne les présidents et les trésoriers de vos associations, personnes les plus exposées aux critiques et déconvenues.

Les sinistres couverts concernent, toute réclamation amiable ou judiciaire :
-         faîte PAR ou CONTRE l’assuré (président ou trésorier) suite à un différend ou un litige dont le caractère n’était pas connu de lui lors de la signature
-   déclarée pendant la période de validité du contrat
-         et l’opposant à une personne étrangère au contrat

 

Objet de l’assurance

L’assureur intervient pour les garanties ci-après définies en matière de :

Prestations fournies

-          PREVENTION ET INFORMATION JURIDIQUES

En prévention de tout litige, l’assureur informe l’assuré sur ses droits et sur les  mesures nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts.

-          DEFENSE AMIABLE ET INTERETS

En présence d’un litige, l’assureur effectue les démarches amiables nécessaires  auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution acceptable par l’assuré

-          DEFENSE JUDICIAIRE DES INTERETS

En l’absence de solution amiable, l’assureur, sous les simples réserves que le  litige ne soit pas prescrit et qu’il repose sur des bases juridiques certaines, prend en charge les frais engendrés par une procédure tentant :
- à la reconnaissance de droits
- à la restitution des biens
- à l’obtention d’indemnités pour réparation d’un préjudice      

Frais pris en charge par l’assureur

-         Dans le cadre des prestations fournies, l’assureur prend en charge la totalité des opérations effectuées à son initiative

-         En RECOURS comme en DEFENSE, l’assureur prend en charge le paiement des frais, dépens et honoraires à toute action en justice (sous réserve des exclusions)

Vous retrouverez toutes les garanties offertes ainsi que les exclusions en lisant l’exemplaire de contrat qui vous sera remis lors de votre mise en place ou après un changement de présidence ou de trésorier au sein de votre APE.

Voilà quelques éléments de présentation de cette assistance juridique
Qui vous permettra de rassurer les futurs prétendants
A la tenue de postes à responsabilités