REPONSES AUX ASSOCIATIONS

LES ASSOCIATIONS

1 - Comment déclarer les élèves ayant pris une assurance ?

A cours du premier trimestre, lorsque vous estimez avoir la majorité des adhésions à l’association et à l’assurance, vous devez communiquer ces adhésions à la Fédération sous forme de fichiers de préférence sous EXCEL ou listes si vous n’êtes pas informatisés. Ces listes doivent comprendre au minimum obligatoirement les noms, prénoms et classes des élèves mais également nom et adresse des parents ou tuteurs.

2 - Jusqu’à quand pouvons-nous accepter les adhésions assurance ?

La cotisation assurance est de 5 € par élève. Cette prime est indivisible et due en totalité quelle que soit la date d’effet de la garantie au cours de l’année d’assurance qui s’étend du 15 septembre au 14 septembre de l’année suivante.

Normalement, nous n’acceptons plus de cotisations après la fin du premier trimestre. Cependant, des élèves peuvent intégrer l’établissement scolaire lors du second trimestre. Nous acceptons donc toujours quelques adhésions jusqu’à la fin du mois de janvier, voire plus tard (cas des stages passerelles qui intègrent le lycée hôtelier en mars).

3 - Dans le lycée, les élèves de sections autres que celles de « restauration, hébergement, cuisine » peuvent-ils être couvert par notre assurance ?

Le contrat d’assurance a été passé entre le GAN et la FNAPEETHT  agissant pour son propre compte et pour le compte des Associations de Parents d’Elèves  de l’Enseignement Technique de l’Hôtellerie et du Tourisme  affiliées à la FNAPEETHT.

Tous les élèves fréquentant ces établissements scolaires peuvent souscrire à cette assurance, quelle que soit la section où est inscrit l’élève.

Les GRETA  (Groupement d’Etablissements, de lycées et de collèges) sont des organismes de formation continue gérés par les universités. Les élèves de cette formation ne peuvent pas souscrire à une assurance.

4 - A qui doit-on adresser les déclarations de sinistres (vols, accidents..) reçues des élèves ?

Ces dossiers, après vérification par l’association locale, doivent être adressés par ces dernières à la FNAPEETHT, qui assure à nouveau le contrôle, demande éventuellement des pièces manquantes, assure l’envoi, le suivi des dossiers et l’information  des associations.

5 - Quels contrôles  doit-on faire lors de la réception d’un dossier de vol ?

Il faut vérifier que l’élève est bien assuré, que le lycée (vie scolaire, professeur ou autre) a bien fourni une note attestant que le vol a bien eu lieu au lycée, que le règlement intérieur a bien été respecté, en particulier en ce qui concerne les casiers lorsqu’ils doivent être vides pendant les vacances et les week-ends,que l’original du dépôt de plainte et les justificatifs financiers sont bien joints.

6 - Comment sommes-nous informés la suite donnée à un dossier  de vol ou d’accident ?

La fédération adresse à chaque mise à jour du dossier (courrier aux parents, fourniture de pièces complémentaires, montant du règlement effectué par la compagnie aux parents) une fiche de suivi de dossier indiquant les nouvelles informations.

7 - En cas de réclamation des parents à qui doit-on s’adresser ?

En cas de réclamations des parents (délai de traitement trop long, montant remboursé ne correspondant pas aux attentes…), ces demandes doivent être adressées au responsable fédéral des assurances.